1. Ce qu'est le POSS et pourquoi il est obligatoire
Le POSS répond à une obligation légale inscrite au code du sport (article D. 322-16, articles A. 322-12 à A. 322-17 et annexe III-10), issue à l'origine de l'arrêté du 16 juin 1998. Il regroupe, pour un même établissement, l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade et de natation, ainsi que la planification des secours. Il a trois objectifs fixés par l'article A. 322-12 du code du sport :
- Prévenir les accidents liés à ces activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
- Préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
- Préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.
Il concerne tous les établissements de baignade d'accès payant au sens de l'article D. 322-12 du code du sport... donc l'ensemble des piscines municipales et intercommunales, ainsi que les établissements où la baignade fait partie d'une prestation de services globale (centres de remise en forme, thalassothérapie).
2. Qui rédige le POSS, et sur quelle base juridique ?
Le POSS est établi par l'exploitant de l'établissement, c'est-à-dire, selon la fiche technique de l'ASSA26 (relais du ministère chargé des Sports), celui qui organise concrètement la vie de l'établissement et qui a autorité hiérarchique sur les agents... quelle que soit sa dénomination (directeur, chef de bassin, etc.). En pratique, sa rédaction est généralement pilotée par le directeur d'équipement ou le chef de bassin, en associant l'ensemble de l'encadrement MNS, car la rédaction du POSS est aussi, comme le souligne le modèle de la piscine des Odonates, une opportunité pour chacun de réfléchir aux conditions réelles d'utilisation de la piscine afin de mettre en place les dispositifs les mieux adaptés... un exercice collectif, pas un simple document administratif à faire signer.
Le POSS fait partie intégrante de la déclaration d'ouverture prévue à l'article R. 322-1 du code du sport. Il doit être transmis au préfet de département deux mois avant l'ouverture de l'établissement, ainsi qu'à chaque modification substantielle, selon la fiche d'analyse de l'Académie de Versailles.
3. Le contenu obligatoire du POSS (annexe III-10 du code du sport)
Le contenu du POSS n'est pas laissé à la libre appréciation de l'exploitant : l'annexe III-10 du code du sport, prise en application de l'article A. 322-13, en fixe une liste précise d'éléments obligatoires.
3.1. Le descriptif des lieux et des installations
Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations, situant notamment :
- les bassins, toboggans et équipements particuliers ;
- les zones de surveillance ;
- les postes de surveillance ;
- l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;
- les lieux de stockage des produits chimiques ;
- les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
- les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ;
- les voies d'accès des secours extérieurs.
3.2. Les caractéristiques techniques
Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public (profondeurs, dimensions, configuration).
3.3. L'identification du matériel de secours et de communication
Le matériel de recherche, de sauvetage et de secours disponible pendant les heures d'ouverture, ainsi que les moyens de communication de l'établissement (téléphone d'urgence, si possible en ligne directe vers l'extérieur, sans passer par un standard).
3.4. Le descriptif du fonctionnement général
Notamment les horaires d'ouverture au public et les différentes configurations d'usage (créneaux scolaires, clubs, grand public, activités spécifiques).
3.5. L'organisation de la surveillance, plage horaire par plage horaire
C'est le cœur opérationnel du document : pour chaque plage horaire correspondant à un même type de fonctionnement, le POSS doit préciser l'organisation de la surveillance, en fixant :
- le nombre de personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre de personnes chargées de les assister ;
- le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément, déterminé en fonction de l'effectif de surveillance.
Un point souvent mal compris : aucun texte réglementaire ne fixe de ratio national baigneurs/surveillants. C'est l'exploitant qui doit le déterminer lui-même dans le POSS, en tenant compte du nombre, des dimensions et de la configuration des bassins. C'est précisément ce que confirment plusieurs décisions de justice (voir section 5).
3.6. L'organisation interne en cas d'accident
Le plan décrit la procédure d'intervention en cas d'accident : qui alerte, qui intervient, qui prend en charge l'évacuation, qui accueille les secours extérieurs.
3.7. Les exercices périodiques de simulation
L'article A. 322-15 du code du sport permet à l'exploitant de prévoir dans le POSS l'organisation d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, en fonction des types d'incidents. Ces exercices permettent de vérifier que le personnel connaît son rôle et, le cas échéant, de réadapter les mesures en cas d'incohérence constatée. La ressource Wikiterritorial du CNFPT recommande d'organiser plusieurs exercices par an ou par saison, dans des conditions aussi proches que possible du réel (en présence du public, avec appel effectif des services de secours).
4. Les obligations de diffusion et d'affichage
Le POSS n'est pas un document confidentiel : la réglementation impose une triple diffusion.
- Un extrait doit être affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bassins, avec des consignes facilement lisibles... en particulier les dispositions relatives aux procédures d'alarme (article A. 322-16 du code du sport).
- Il doit être obligatoirement connu de tous les personnels, permanents ou occasionnels, de l'établissement... l'exploitant devant s'assurer que ces personnels sont en mesure de le mettre en application (article A. 322-16).
- L'article D. 322-17 impose également l'affichage, en un lieu visible de tous, d'une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance.
5. Ce que dit la jurisprudence sur le dimensionnement de la surveillance
Faute de ratio réglementaire national, ce sont les tribunaux qui ont posé les repères concrets que tout rédacteur de POSS doit connaître :
- Le Conseil d'État, dans un arrêt du 7 décembre 1984 (Addichane), et la Cour administrative d'appel de Nantes, le 30 juin 2000, ont jugé que l'affluence conditionne le nombre de MNS affectés à la surveillance... un même POSS ne peut donc pas prévoir un effectif fixe sans lien avec la fréquentation réelle.
- La Cour d'appel de Colmar, le 21 avril 1990 (affaire de la commune de Munster), a estimé qu'un seul MNS pour surveiller un bassin fréquenté par une centaine de personnes était insuffisant, l'exploitant ayant ainsi privé les usagers d'une surveillance efficace et empêché un sauvetage rapide.
Pour un gestionnaire, la leçon est claire : le POSS doit documenter, plage horaire par plage horaire, un raisonnement explicite reliant configuration des bassins, fréquentation maximale instantanée et effectif de surveillance... et non se contenter de reprendre un effectif type d'un autre établissement.
6. Structurer son POSS : plan type recommandé
En s'appuyant sur les POSS publiés par plusieurs collectivités (Odonates, Plélan-le-Grand, Origami) et sur l'annexe III-10 du code du sport, un plan type robuste comprend :
- Préambule... base légale, objectifs du document, historique des révisions
- Fonctionnement général de l'établissement... horaires, types de créneaux, capacité d'accueil
- Description du lieu de baignade... plan des installations, bassins, zones de surveillance et postes de surveillance
- Description de l'équipement... toboggans, plongeoirs, équipements spécifiques et leurs règles d'usage
- Description du matériel... matériel de secours, de communication, défibrillateur (DSA), oxygénothérapie
- Organisation de la surveillance et de la sécurité, plage horaire par plage horaire... effectifs, qualifications, zones couvertes, fréquentation maximale admise
- Organisation des secours... procédure d'alerte interne, alerte des secours extérieurs, prise en charge de la victime, gestion du public pendant l'intervention
- Rôles et consignes par fonction... MNS, personnel d'accueil, personnel d'entretien, direction
- Exercices périodiques de simulation... calendrier, scénarios, retours d'expérience
- Annexes... plans, fiches réflexes par type d'incident, statistiques de fréquentation, historique des mises à jour
7. Quand et comment mettre à jour le POSS
Le POSS n'est jamais définitivement figé. Il doit être révisé :
- à chaque modification substantielle des installations (nouveau bassin, nouvel équipement, changement de configuration) ;
- à chaque changement significatif dans l'organisation des horaires ou des créneaux ;
- après tout accident ou presque-accident ayant révélé une insuffisance du dispositif prévu ;
- après chaque exercice de simulation ayant mis en évidence une incohérence entre le plan et la pratique réelle ;
- à l'occasion de l'évolution des effectifs ou des qualifications du personnel de surveillance ;
- en tout état de cause, à intervalle régulier (une révision annuelle, calée par exemple sur la reprise de saison, est une bonne pratique largement suivie par les collectivités, même si aucun texte n'impose de périodicité fixe).
Toute révision substantielle doit être retransmise au préfet de département, au même titre que la déclaration initiale.
8. Checklist de conformité pour le gestionnaire
- [ ] Le POSS couvre-t-il l'intégralité des éléments de l'annexe III-10 (plan, matériel, communication, fonctionnement général) ?
- [ ] Chaque plage horaire type dispose-t-elle d'un effectif de surveillance explicitement justifié par la configuration et la fréquentation ?
- [ ] Un extrait est-il affiché de façon visible en bordure de bassin, avec des consignes lisibles ?
- [ ] Les diplômes et titres du personnel de surveillance sont-ils affichés en un lieu visible (article D. 322-17) ?
- [ ] L'ensemble du personnel, y compris occasionnel, a-t-il été formé au contenu du POSS ?
- [ ] Des exercices périodiques de simulation sont-ils programmés et documentés ?
- [ ] La dernière version a-t-elle été transmise au préfet de département ?
- [ ] La date de dernière révision et l'historique des modifications sont-ils tracés en annexe ?
Sources institutionnelles et professionnelles
- Légifrance... Code du sport, articles A322-12 à A322-17 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
- Académie de Versailles... Fiche d'analyse du POSS au regard du code du sport
- ASSA26 (relais ministère des Sports)... Fiche technique Sport : le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours
- Wikiterritorial / CNFPT... La surveillance des baignades : jurisprudence et bonnes pratiques
- Communauté de communes du Pays Rhénan... Exemple de POSS, piscine Les Odonates
- Commune de Plélan-le-Grand (via Mégalis Bretagne)... Exemple de POSS de piscine municipale
- Académie de Lyon (circonscription de St Pierre de Chandieu)... Le POSS : présentation et usages pédagogiques
Pistoche... le média des piscines et centres aquatiques. Dernière mise à jour : juillet 2025.
